Immigration - Ottawa veut en finir avec les consultants malhonnêtes
Jason Kenney dépose un nouveau projet de loi
La Presse canadienne 9 juin 2010
http://www.ledevoir.com/politique/canada/290526/immigration-ottawa-veut-en-finir-avec-les-consultants-malhonnetes
http://www.ledevoir.com/politique/canada/290526/immigration-ottawa-veut-en-finir-avec-les-consultants-malhonnetes
Ottawa — Ottawa tente une nouvelle fois de s'attaquer aux consultants en immigration malhonnêtes qui volent l'argent de leurs clients ou qui les encouragent à mentir pour venir s'établir au pays.
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Jason Kenney, a déposé un nouveau projet de loi, hier, qui prévoit deux ans de prison, 50 000 $ d'amende, ou ces deux peines cumulées pour toute personne qui fait payer des conseils en immigration sans être un consultant dûment enregistré.
Dorénavant, seuls les consultants autorisés, les avocats et les notaires qui seront membres en règle d'un ordre de juristes provincial ou territorial ou de l'organisme fédéral de réglementation pourraient recevoir des honoraires.
«Si la plupart des consultants en immigration qui oeuvrent au Canada agissent de façon professionnelle et éthique, la réalité, malheureusement, c'est que plusieurs consultants agissent de façon malhonnête ou même illégale pour profiter du rêve des gens de venir au Canada», a fait valoir le ministre Kenney en conférence de presse pour présenter son projet de loi.
La Société canadienne de consultants en immigration (SCCI), qui surveillait jusqu'ici leurs activités, serait remplacée par un nouvel organisme, que le ministre aurait le pouvoir de désigner une fois les mises en candidature reçues.
«Notre intention est d'avoir un organisme de réglementation en place qui sera imputable, qui sera fort et qui pourra discipliner efficacement et rapidement les membres qui ont des écarts de conduite et qui n'agissent pas de façon professionnelle et éthique», a expliqué M. Kenney.
La SCCI, qui fait ce travail d'autoréglementation depuis 2004, a été la cible de plusieurs critiques au cours des dernières années. Cet organisme pourra néanmoins encore s'offrir pour faire le travail, a précisé le ministre, à condition qu'il réponde aux exigences plus serrées qu'imposera le nouveau projet de loi.
Le gouvernement québécois avait annoncé vouloir sévir contre les consultants en immigration, en février dernier. Un projet qui devrait se concrétiser d'ici la fin de la session parlementaire, a confirmé la ministre provinciale de l'Immigration, Yolande James, en entrevue téléphonique avec la Presse canadienne.
En vertu de la proposition, là aussi, seuls les avocats, notaires et consultants dûment reconnus pourraient représenter les candidats à l'immigration auprès des autorités québécoises. Ceux-ci devraient être inscrits à la SCCI.
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Jason Kenney, a déposé un nouveau projet de loi, hier, qui prévoit deux ans de prison, 50 000 $ d'amende, ou ces deux peines cumulées pour toute personne qui fait payer des conseils en immigration sans être un consultant dûment enregistré.
Dorénavant, seuls les consultants autorisés, les avocats et les notaires qui seront membres en règle d'un ordre de juristes provincial ou territorial ou de l'organisme fédéral de réglementation pourraient recevoir des honoraires.
«Si la plupart des consultants en immigration qui oeuvrent au Canada agissent de façon professionnelle et éthique, la réalité, malheureusement, c'est que plusieurs consultants agissent de façon malhonnête ou même illégale pour profiter du rêve des gens de venir au Canada», a fait valoir le ministre Kenney en conférence de presse pour présenter son projet de loi.
La Société canadienne de consultants en immigration (SCCI), qui surveillait jusqu'ici leurs activités, serait remplacée par un nouvel organisme, que le ministre aurait le pouvoir de désigner une fois les mises en candidature reçues.
«Notre intention est d'avoir un organisme de réglementation en place qui sera imputable, qui sera fort et qui pourra discipliner efficacement et rapidement les membres qui ont des écarts de conduite et qui n'agissent pas de façon professionnelle et éthique», a expliqué M. Kenney.
La SCCI, qui fait ce travail d'autoréglementation depuis 2004, a été la cible de plusieurs critiques au cours des dernières années. Cet organisme pourra néanmoins encore s'offrir pour faire le travail, a précisé le ministre, à condition qu'il réponde aux exigences plus serrées qu'imposera le nouveau projet de loi.
Le gouvernement québécois avait annoncé vouloir sévir contre les consultants en immigration, en février dernier. Un projet qui devrait se concrétiser d'ici la fin de la session parlementaire, a confirmé la ministre provinciale de l'Immigration, Yolande James, en entrevue téléphonique avec la Presse canadienne.
En vertu de la proposition, là aussi, seuls les avocats, notaires et consultants dûment reconnus pourraient représenter les candidats à l'immigration auprès des autorités québécoises. Ceux-ci devraient être inscrits à la SCCI.
