Les ministres Kathleen Weil et
Jean-Marc Fournier annoncent diverses mesures pour améliorer les
mécanismes de reconnaissance des compétences des professionnels formés à
l’étranger et pour faciliter leur intégration
Montréal, le 19 juin 2012 – Le ministre
de la Justice et Procureur général du Québec, M. Jean-Marc Fournier,
et la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Mme Kathleen Weil,
ont annoncé aujourd'hui diverses mesures concernant l'amélioration
des mécanismes de reconnaissance des ordres professionnels québécois
et l'intégration des professionnels formés à l'étranger.
Coordination en matière de formation d'appoint et de stage pour les professionnels formés à l'étranger
Plusieurs professionnels formés à l'étranger doivent
suivre une formation d'appoint ou participer à un stage pour compléter
leur profil de compétences et répondre aux normes québécoises
d'obtention d'un permis d'exercice d'un ordre professionnel. L'accès à
la formation et au stage est une problématique complexe qui fait
intervenir plusieurs acteurs. Pourtant, c'est une des conditions de
succès de leur projet de vivre au Québec.
« Notre gouvernement souhaite faciliter l'intégration
des immigrants sur le marché du travail. Ainsi, nous avons confié à
l'Office des professions une nouvelle responsabilité, en concertation
avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, afin que des
mesures de collaboration soient établies entre les établissements
d'enseignement et les ordres professionnels pour que des formations
d'appoint et des stages soient disponibles aux professionnels formés à
l'étranger », a déclaré le ministre Jean-Marc Fournier.
Lancement des activités du Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles
Les ministres ont aussi lancé les activités du
Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences
professionnelles.
Le Commissaire, qui relève de l'Office des professions, a
pour mandat de recevoir et d'examiner les plaintes contre un ordre
professionnel concernant la reconnaissance des compétences
professionnelles. Le Commissaire doit par la suite formuler les
recommandations qu'il juge utiles à chaque dossier.
« Les professionnels formés à l'étranger ont maintenant
un recours indépendant pour s'assurer que les ordres professionnels
traitent les demandes de reconnaissance de façon équitable, objective,
transparente et efficace », a ajouté le ministre Fournier.
De plus, même en l'absence d'une plainte, le Commissaire
vérifie les mécanismes de reconnaissance des compétences dans les
processus d'admission des ordres professionnels.
Le Commissaire suit également l'évolution de la
collaboration entre les ordres professionnels et les établissements
d'enseignement concernant l'offre de formation et de stage exigés par
les ordres.
Les travaux du Commissaire s'inscrivent parmi les
actions menées par le gouvernement en faveur de l'intégration des
personnes qui s'établissent au Québec. Par son rôle, le Commissaire
contribue à l'évolution des pratiques en matière de réglementation
professionnelle dans un espace économique ouvert et concurrentiel,
marqué par une mobilité croissante.
« En appuyant les actions du Commissaire, le
gouvernement confirme l'importance qu'il accorde à l'apport des
personnes immigrantes pour le développement du Québec », a ajouté la
ministre Kathleen Weil.
Autres mesures visant la reconnaissance des compétences des personnes formées à l'étranger
La reconnaissance des compétences des personnes
immigrantes formées à l'étranger est une des priorités du gouvernement
du Québec. En effet, au cours des dernières années, le ministère de
l'Immigration et des Communautés culturelles a signé des ententes avec
une trentaine d'ordres professionnels, lesquels reçoivent la vaste
majorité des demandes de reconnaissance d'équivalence de personnes
formées à l'étranger. Ces ententes ont permis l'élaboration de plus
d'une soixantaine d'outils et de mesures visant à :
- améliorer la qualité de l'information destinée aux personnes
immigrantes sur les conditions d'accès aux professions régies par les
ordres professionnels;
- améliorer le processus de reconnaissance des compétences par la
conception d'outils de préparation aux examens, d'évaluation et de
reconnaissance des compétences;
- améliorer l'accès à la formation d'appoint par l'élaboration de
programmes de formation de courte durée destinés aux personnes formées
à l'étranger.
« Avec le soutien de mon ministère, les ordres
professionnels ont mis en place de nombreuses mesures pour faciliter
l'accès des personnes immigrantes formées à l'étranger aux professions
réglementées. Les résultats sont d'ailleurs tangibles. Le nombre de
demandes d'admission provenant de personnes formées à l'étranger est
passé de quelque 750 demandes en 1997-1998 à plus de 4 500 en
2009-2010. Aujourd'hui, plus de 90 % de ces demandes sont acceptées »,
a souligné la ministre Weil.
Invitation aux personnes de diverses origines à jouer un rôle actif dans les institutions
Les deux ministres ont finalement lancé une invitation
aux personnes issues de l'immigration à s'informer quant à la
possibilité d'agir comme représentants du public, dans les conseils
d'administration et les comités de révision des ordres professionnels
ainsi que dans les comités de sélection des juges.
Les personnes désireuses de proposer leur candidature
peuvent se procurer le formulaire prévu à cette fin sur le site Web de
l'Office des professions du Québec, au
www.opq.gouv.qc.ca/systeme-professionnel.
L'information sur le Commissaire aux plaintes en matière
de reconnaissance des compétences professionnelles des personnes
formées à l'étranger est accessible à l'adresse suivante :
www.opq.gouv.qc.ca/commissaire.
Un document présentant les projets du ministère de
l'Immigration et des Communautés culturelles et de ses partenaires
visant à faciliter l'accès aux professions et métiers réglementés est
accessible à l'adresse suivante :
www.micc.gouv.qc.ca/acces-professions-metiers.