Le Canada exclut des Français dont la fille est malade
19/05/2010
http://www.lefigaro.fr/international/2010/05/19/01003-20100519ARTFIG00501-le-canada-exclut-des-francais-dont-la-fille-est-malade.php
Malgré son handicap, la petite Rachel est scolarisée et pratique des activités extra-scolaires comme l'équitation et le piano. Ses parents ont assuré qu'ils étaient prêts à prendre en charge ses soins médicaux. Crédit photo : Simona K.
La famille Barlagne, installée à Montréal depuis 5 ans, a vu sa demande de résidence permanente rejetée en raison du coût que leur fille, handicapée légère, ferait peser sur la société. Ils pourraient être contraints de rentrer en France en 2011.
«Nous sommes atterrés par cette décision». David Barlagne, ingénieur informaticien, est sonné : mardi soir, la cour fédérale canadienne a jugé que lui et sa famille ne pourraient pas obtenir leur résidence permanente - qui permet de vivre et travailler au Canada sans limite dans le temps - car la maladie de leur fille Rachel, 7 ans, couterait trop cher aux services sociaux canadiens. Cette décision vient confirmer un premier rejet par les services de l'immigration il y a quelques mois.Les Barlagne présentent pourtant le profil des immigrés modèles. Le père a monté avec succès son entreprise spécialisée dans les sites internet et les logiciels culturels. Avec sa femme, ils ont obtenu un permis de travail temporaire valable jusqu'en 2011. Mais c'est au moment de faire leur demande de résidence permanente que les choses se sont compliquées. La famille entière a dû se soumettre à une visite médicale à l'issue de laquelle l'administration a estimé que Rachel représentait un «fardeau excessif» pour les services sociaux canadiens.
Une enfant «intelligente et attachante»
Atteinte de paralysie cérébrale, un handicap léger, la fillette est néanmoins scolarisée et pratique l'équitation et le piano. En outre ses parents ne cessent de clamer qu'ils prendront en charge ses soins de rééducation, dont l'orthophonie, la physiothérapie et l'ergothérapie, et règleront ses frais de scolarité.
Mais «au Québec, contrairement à ce qui se passe dans d'autres provinces comme l'Ontario, les services d'éducation spécialisée sont offerts sans frais, peu importe les conditions financières des parents ou leur désir de payer, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 21 ans», a rappelé la juge Johanne Gauthier de la Cour fédérale, citée par La Presse canadienne. La magistrate a toutefois reconnu qu'il s'agissait d'un dossier difficile : «Des cas comme celui-ci sont toujours difficiles à traiter, particulièrement lorsqu'ils impliquent une jeune fille qui est intelligente et attachante».
« Un Canadien moyen coûte 4.806 dollars canadiens par an aux services sociaux, c'est l'estimation officielle. Rachel coûterait 5.259 dollars de plus », résume de son côté l'avocat de la famille, Me Stéphane Minson.
Bloqués au Canada
Selon lui, les Barlagne placent désormais leurs espoirs dans un appel lancé au ministre fédéral de l'Immigration, Jason Kenney, qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour ce genre d'affaire. Ils ont parallèlement entamé une démarche administrative : « Nous allons faire une demande sur la base de considérations humanitaires, avec une demande d'exemption d'interdiction de territoire pour motif sanitaire», a précisé Me Minson. Il leur est enfin possible de faire appel en Cour fédérale mais cette option judiciaire reste encore « à l'étude » selon l'avocat, qui ne croit pas beaucoup à une solution favorable de ce côté.
Pour l'heure, la famille Barlagne ne peut plus sortir du Canada, car elle court le risque de ne plus pouvoir entrer dans le pays. « Si Rachel se présentait de nouveau à un point d'entrée, on pourrait lui refuser l'accès au Canada. Et l'interdiction de territoire imposée à un membre de la famille s'applique à toute la famille », souligne Me Minson. Le père de Rachel, David Barlagne, lui, affirme y croire encore, malgré la déception. « Je m'accroche à chaque petit espoir ». Si aucune des options envisagées n'aboutissait, les Barlagne seraient contraints de rentrer en France à l'issue de leurs visas temporaires, en 2011.
Refusés au Québec à cause du handicap de l'enfant
Agence QMILaura Payton
18/05/2010
http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/05/20100518-193803.html
Sur la photo, David Barlagne (à droite) et son avocat Stéphane Minson.
OTTAWA – Une famille française dont la demande de résidence permanente au Canada a été refusée en raison du handicap d’un enfant devra peut-être quitter le Canada, a tranché la Cour fédérale du Canada.
M. David Barlagne a un emploi à Montréal depuis le mois de juillet 2005. Il a demandé le statut de résident permanent pour les membres de sa famille. Il a essuyé un refus auprès des autorités en raison des coûts élevés liés à l’éducation de sa fille Rachel qui souffre de paralysie cérébrale.
En vertu des lois canadiennes, les responsables de l’immigration peuvent rejeter le dossier des demandeurs dont les problèmes de santé pourraient engager des coûts excessifs en services sociaux. M. Barlagne a porté sa cause en appel, mais la Cour fédérale a maintenu la décision originale.
Selon une porte-parole du Conseil des Canadiens avec déficiences, Laurie Beachell, les autorités minimisent le potentiel des immigrants avec handicaps.
«C’est une claque pour les Canadiens avec déficiences qui vivent déjà ici. Le message que cela envoie, c’est qu’ils valent moins et que s’ils n’avaient pas été nés ici, on ne voudrait pas d’eux.»
M. Barlagne et sa famille peuvent maintenant faire une nouvelle demande en espérant qu’elle sera acceptée pour motif humanitaire.
Alykhan Velshi, porte-parole du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Jason Kenney, a précisé que M. Barlagne avait caché le handicap de sa fille dans sa demande originale.
Or, tous les facteurs seront pris en considération lorsque sa demande sera examinée, le cas échéant, pour motifs humanitaires, a-t-il dit.
Jolicoeur Lacasse défend Rachel
Par : Natacha Mignon le : 2010-02-17http://www.droit-inc.com/article3496-Jolicoeur-Lacasse-defend-Rachel
| Le bureau Jolicoeur Lacasse se bat actuellement pour qu’une petite fille ne puisse plus être considérée aux yeux de la loi comme un fardeau excessif. |
« La loi sur l’immigration est mal appliquée et comporte dans son article 38-1 une disposition inique. Il faut des causes pour la combattre », dit Stéphane Minson, de Jolicoeur Lacasse, avocat-conseil dans le dossier.
Cette cause, c’est celle de Rachel Barlagne, une petite française de 7 ans atteinte de paralysie cérébrale.
Son handicap a été considéré par les autorités d’immigration comme un fardeau excessif motivant un refus quant à la demande de résidence permanente présentée par la famille.
Cette famille de deux enfants s’était installée au Québec en 2005, sur les représentations du gouvernement, pour venir implanter l’entreprise d’informatique du père. Aujourd’hui, tous risquent de repartir en France, s’ils n’obtiennent pas la révocation de cette décision administrative.
Devant la Cour
La décision des autorités d’immigration a été attaquée devant la Cour fédérale.
Les avocats de Rachel veulent y démontrer que le calcul effectué par les services d’immigration pour retenir la notion de fardeau excessif est erroné, outre, le fait qu’ils n’ont pas pris en compte la capacité des parents à prendre en charge les coûts liés au handicap de leur fille.
Selon Me Minson, toutefois, si la Cour fédérale venait à donner raison aux Barlagne, elle devrait renvoyer le dossier devant un autre agent qui prendrait exactement la même décision que précédemment. Et, l’avocat sait de quoi il parle. « J’ai déjà traité d’un dossier similaire par le passé. A la fin, l’administration a eu mes clients à l’usure. A un moment, ils n’ont plus voulu se battre ».
Il veut donc se tourner vers le ministre de la citoyenneté lequel a seul le pouvoir de révoquer la décision d’un agent, ainsi que vers la société pour la faire réagir. « L’article 38-1 de la loi sur l’immigration est basée sur une vision révolue de l’intégration des personnes handicapées dans la société et est complètement contraire à la tradition humaniste du Canada », dit-il.
Outre-Atlantique l’affaire fait grand bruit, notamment car aucune disposition réciproque ne permettait d’exclure un immigré canadien installé sur le sol français pour cause de handicap.
La Cour en direct
Par : Amelia Salehabadi le : 2010-02-25http://www.droit-inc.com/article3527-La-Cour-en-direct#
| Il y avait beaucoup de monde mardi en Cour fédérale pour suivre l’affaire de la petite Rachel Barlagne, 7 ans, qu’Immigration Canada veut renvoyer en France. Amélia Salehabadi y était. Elle raconte… |
Affaire : Rachel Barlagne et famille c. le Gouvernement (fédéral) du Canada.
L’instance concerne une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire contre une décision d’Immigration Canada qui veut renvoyer la petite Rachel, 7 ans, dans son pays natal, en France, parce qu’elle est atteinte d’une paralysie cérébrale.
Un nombre affolant de médias sont présents. Francophones. Anglophones et de l’Hexagone.
Un journaliste télé d’ici me dit, tout impressionné, « Wow ! C’est sérieux cette histoire. France 2 a fait venir son équipe de Washington. Tf1 est là aussi. Ça semble devenir une affaire politique pas seulement au Canada, mais aussi entre la France et le Canada. »
De hauts responsables sur le qui-vive
Le service de presse de l’ambassade de France à Ottawa me confirme, par ailleurs, que tous les services diplomatiques suivent le dossier de près. De hauts responsables sont sur le qui-vive, aussi bien ici à l’ambassade de France à Ottawa et au consulat général de France à Montréal, qu’à Paris au Ministère des affaires étrangères et Européennes.
« Il est prématuré pour nous de prendre position maintenant. Nous attendons le jugement et nous prendrons certainement position alors », me dit l’attachée de presse de l’ambassade.
Les acteurs à la Cour
Mais revenons à la Cour Fédérale.
La séance est présidée par la juge Johanne Gauthier, ancienne avocate du cabinet Ogilvy Renault où elle pratiquait principalement en droit maritime.
Le Procureur de la couronne, Me Michèle Joubert est là aussi et semble bien connaître les rouages de la Cour fédérale. Une habituée de la place sans aucun doute. Calme. Posée. Une voix presque timide. Mais teintée d’une certaine condescendance, surtout lorsqu’elle s’adresse à sa consœur.
Justement, quel contraste avec cette consœur! Me Patrice Jourdai (une avocate, malgré le prénom et assistée de Me Stéphane Minson) qui est là, toute en passion et fougue.
Oui, sans doute Me Jourdain est moins familière avec les règles de pratique de la Cour Fédérale. Elle est conseillère juridique au sein d’une importante institution financière. Elle a pris un congé (sa semaine de vacances) pour plaider la cause, pro bono.
Elle, c’est l’amie de toujours de la famille Barlagne. C’est elle que David Barlagne, le père de Rachel, a appelé, affolé, après avoir reçu la fameuse (en passant, je préfère le terme anglais infamous) lettre d’Immigration Canada, celle qui rejetait la demande du statut permanent de la famille parce que la petite Rachel, 7 ans, serait un fardeau excessif (de 5259$ annuellement, dixit Me Joubert).
« David, t’inquiète pas, je m’en occupe », lui a alors tout simplement dit Me Jourdain.
Elle a déjà une quinzaine de dossiers pro-bono en immigration à son actif. Mais ce dossier, elle lui a consacré ses week-ends et soirées depuis un an et demi.
Et ce n’était pas encore assez. Elle s’est allié aussi avec Me Stéphane Minson, spécialiste en droit constitutionnel. Lui aussi travaille pro-bono pour la cause. Ensemble, ils ont rencontré les spécialistes, médecins, comptables, etc. pour monter le dossier. Ils ont interrogé et contre-interrogé tous les acteurs. Se sont familiarisés avec une très abondante jurisprudence.
Je vous fais grâce du nombre d’heures passé sur le cas.
Pourquoi après tout la famille accepte-t-elle de passer à travers tant de tracas administratifs et judiciaires ?
« Pour nous ici, c’est une terre d’accueil qui nous convient. Pas seulement pour la beauté du pays mais aussi et en raison de la bonté des gens qui y habitent. On se bat pour rester et le prix c’est d’ouvrir notre vie privée à autant de gens », m’explique M. Barlagne.
Madame la juge semble un peu nerveuse. Sans doute, le fait d’avoir autant de médias dans sa salle de Cour est pour elle inhabituel.
Elle pose beaucoup de questions. Tellement, que je me suis même demandée à un moment si elle avait lu tout le volumineux dossier. Mais, elle le confirmera d’elle-même, sentant sans doute les sourcils qui se lèvent dans l’auditoire.
Elle veut des réponses claires et surtout courtes.
Or, Me Jourdain a beaucoup de choses à dire. Elle veut couvrir tout le dossier. Elle est émotive.
D’où des échanges quelque peu corsés entre l’avocate et la juge.
Visiblement agacée, l’honorable juge Gauthier dira : « Ce qui est important c’est de ne pas traiter tout comme si c’est la fin du monde », ou encore « madame du calme », comme si elle grondait une petite fille trop bavarde.
Encore quelques échanges hallucinants ici et là, dont voici un extrait choisi :
- « Madame le juge : On ne se comprend pas.
- Me Jourdain : ça vous agresse?
- Madame le juge : Quasiment »
Nous rentrons ensuite dans les technicités du droit de l’immigration. Je m’assoupie quelque peu.
Un nom tout d’un coup m’interpelle : Patrice Hidalgo. Délégué commercial-investissement à l’ambassade du Canada à Paris. Décidément, comme le monde est petit entre Paris et Montréal.
Nous avons déjà été en délicatesse, lui et moi, à Paris, il y a quelques années.
C’était sur la façon dont il choisissait les avocats d’affaires québécois qu’il invitait aux conférences de réseautage de l’ambassade et aussi sur les cabinets qui avaient le privilège d’être mentionnés comme cabinets recommandés sur le site de l’ambassade. Toujours les mêmes.
Autre débat, j’en conviens, que celui du traitement privilégié que certains de nos ambassades ou consulats accordent à des happy few canadiens. Je reviendrai dessus un jour.
Mais revenons à notre cas.
Donc, c’est ce même personnage qui encourage les Barlagne à venir s’installer au Canada en tant qu’immigrants investisseurs. Ce même personnage, qui, à la question précise de M. Barlagne « est-ce que la paralysie cérébrale de ma cadette pose un problème », répond : « aucun problème’ ».
Je n’invente rien car Patrice Hidalgo a reconnu cela par affidavit. En voilà un champion du monde.
Navrant.
Je vais devoir passer mon petit balai au Ministre des affaires étrangère du Canada Lawrence Cannon ou à l’ambassadeur du Canada à Paris, son excellence M. Marc Lortie, pour un petit ménage à Paris? En tout cas, j’ose espérer un peu plus de rigueur et de professionnalisme de la part de nos agents détachés à notre ambassade parisienne.
Unissons-nous !
En attendant le jugement, et même d’ici là qui sait, j’ai décidé d’organiser un vin fromage annuellement, comme levée de fond, pour ramasser ces fameux 5259 $, représentant le fardeau excessif de cet enfant pour le Canada.
Oui, mes amis. Aidons le Canada.
Nous remettrons le chèque de 5259$ au gouvernement canadien.
Le premier évènement aura lieu au mois d’avril ou de mai. Vous, chers confrères et consœurs, y êtes tous conviés. Les détails suivront sous peu …
Credit photos: Veffia Vittorio Vieira
